Parfois, la vie relève de terribles faits tout comme d'une hypocrisie lamentable de la part de ceux qui sont dans l'illégalité depuis le début de l'exécution du bail. Mon ancienne propriétaire a du pain sur la dent, mais celui-ci est rassit et commence à moisir en lien avec sa gestion libertarienne de son appartement. 

Au moment où j'écris, je suis dans un nouvel appartement, j'ai rendu un préavis datant du 2 avril et prenant effet le 2 mai en raison d'un mois comme lui prévaut la loi. La propriétaire a essayé de rentrer par la force le 20 mars dernier, dont une plainte a été déposée afin de faire cesser les pressions que nous subissons depuis le début de l'exécution du contrat du bail avec mon ancienne colocataire.

Les raisons de l'arrivée au Mans

Le marché du logement paraît très compliqué. Nous vivons à l'époque dans la ville de Maisons-Laffitte dans les Yvelines (78) dans une résidence étudiante à deux dans un appartement de 18 m². J'appelais à l'époque le petit appartement comme un "trou à rats" ou une "cage à souris". Trop petit, je commençais à étouffer dans cet espace exigu où nous vivions tous les deux et n'avions plus d'intimité. 

Voyant que la situation demande un logement plus grand, nous essayons de trouver en Île-de-France dans la banlieue Ouest pour ratisser très large. Considérant que nos dossiers sont insuffisants en raison d'une vie basée sur les allocations (ARE + Invalidité et le RSA). J'avais été licencié par la Croix-Rouge en raison d'une inaptitude professionnelle et certainement un énorme malaise au sein de cette multinationale humanitaire. 

Les conditions d'attribution sont tellement hautes pour avoir un logement que nous baissons les bras tout comme le prix du marché. Nous cherchons dans les grandes villes périphériques, mais sans succès. Il nous vient alors de réaliser une collocation à deux avec deux baux différents.

Dans cette mesure, notre espace s'avère précaire et après trois à quatre mois, nous avons enfin une visite dans le quartier des Sablons dans la ville du Mans. On nous avait promis mille et une merveille sur le papier, il n'en sera rien finalement.

Suite à la visite, je prends conscience que nous avons épuisée toutes nos chances de pouvoir trouver un autre logement, j'acte le fait que nous allons avoir une nouvelle vie qui va démarrer, mais je ne pensais pas qu'elle déraperait de façon aussi violente en nous humiliant et se servant de notre statut précaire pour abuser de nous sur toute la durée des deux baux.

Les circonstances de contraction du bail :

Abus de faiblesse : La propriétaire était au courant des documents donnés, dont une pension d'invalidité (témoignant de l'attestation d'une maladie à l'origine de la décision du médecin de la Sécurité Sociale). Dans la remise des documents servant de justificatif pour les revenus. Dans cet effet, elle avait connaissance de notre état psychique et a utilisé un stratagème pour conduire à une situation qui nous a été préjudiciable sur le plan psychique au travers des éléments plus loin.

L'article 223-15-2 du Code Pénal énonce que : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse [...] à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique [...] pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables".

Rupture de la clause du bail non écrite : Dans le cadre de la colocation, une règle avait été mise en avant dans la recherche de futurs colocataires. Il s'avère que l'alcool et l'usage de drogue devait être interdit. Elle aura trouvé un alcoolique polytoxicomane encore dans la consommation active, je vais l'appeler le "Colocataire n°3".

L'acharnement du Colocataire n°3 :

Le colocataire n°3 se fait appeler "Riosna le vrai noir" (rappelant l'idée de la Tribu K de Kemi Seba). Il travaillait chez Chronopost à l'époque dans un centre de tri au Nord du Mans rentrant très tard dans la nuit vers 3 ou 4h00 du matin.

Toutes les nuits vers 3 ou 4h00 du matin, il rentre en défonçant la porte et clairement la colocation ne se déroulera pas bien de son arrivée jusqu'à sa sortie définitive du logement. Cela nous réveille toutes les nuits perturbant notre sommeil et générant notoirement un réveil mécanique à la fin dans ce créneau horaire. 

Le colocataire n°3 dès l'entrée dans le logement n'est pas en mesure de payer les loyers de janvier et février que nous découvrirons lors de sa sortie définitive du logement. 

Lors de la découverte de ce charnier dans le congélateur, nous décidons de dormir une nuit à l'hôtel, nous demandons de facto un remboursement à la propriétaire de près de 100 euros qu'elle ne voudra jamais prétextant que nous avons eu peur pour des raisons illégitimes. C'est vrai que se retrouver couper en petits morceaux dans un congélateur comme ce qu'on subit les petits chevreaux en dit long sur la mentalité avare de la propriétaire.

Le colocataire n°3 commence rapidement à organiser des soirées avec des "potes de conso". Si nous tolérons les premières fois, nous nous laissons envahir par des soirées hebdomadaires à répétition qui deviendront pendant ses vacances des soirées quotidiennes. Cela en est trop. Dans le quartier des Sablons, cela sonne presque toutes les nuits vers 3 à 4h00 du matin. Le logement est devenu un squat. Nous commençons à nous poser la question de payer le loyer à terme, car les circonstances du bail ne sont pas appliquées, notamment de "jouir paisiblement des locaux mis à disposition".

Ironiquement, avec mon ancienne colocataire, nous avons par le passé fait tous les deux du squat dans nos vies respectives ultérieures. Nous connaissons ses us et ses coutumes tout comme ses règles loin de ce qu'il peut se décrire dans les journaux conservateurs et réactionnaires. Pourtant, la description d'une vie infernale allait dans ce sens. Ce n'était pas l'anarchie, mais le chaos, plus de règles sur tous les toits. 

Le va-et-vient de nombreuses personnes aboutit mécaniquement à des vols que la propriétaire est au courant, mais ne fera rien en raison de sa complicité avec le colocataire n°3.

Je faisais de la radio, et j'ai dû fermer la webradio et son serveur pour des raisons de sécurité. En effet, le bruit incessant en se croyant dans une zone où nous n'existons plus. Nous avons été exclus de l'appartement dans notre propre chez-nous. Nous louons deux chambres dans deux baux séparés. Sur la fin, nous faisions de l'occupation des deux chambres afin d'éviter des vols chez nous.

La propriétaire s'avère être au courant, mais ne fait strictement rien prétextant "la loi". Nous commençons par acheter une nouvelle serrure un jour où cela serait possible afin de nous protéger.

Un jour, la propriétaire arrive pour expulser le colocataire n°3 de façon illégale, mais nous regardions les choses se faire. Une fois partie, nous changeons rapidement la serrure afin de nous mettre en sécurité. Le colocataire n°3 avait un deuxième jeu de clefs. Il essayera de rentrer pendant deux semaines consécutives dans le logement en forçant la serrure. Mon ancienne colocataire y arrive à appeler "Police Secours" deux fois de suite.

Lorsque le commis de la propriétaire vient un avec le colocataire n°3 pour qu'il récupère ses affaires, deux choses sont choquantes : il ne prévient pas et essaye lui aussi de forcer la serrure. Il avertit la propriétaire que nous avons changée les canons. Cette dernière s'avère en colère préférant ses sous, son loyer et autre qu'à notre propre sécurité.

Nous rendons deux clefs sur les cinq du nouveau canon. Mais très vite, ce fut une erreur puisque cela aboutira à des situations illégales afin de faire de la colocation et de la location saisonnière sous un et seul, et même toit.

La propriétaire est responsable de :

Tentative de mettre fin illégalement au bail :

Dans le courrier (ci-dessous), la propriétaire a essayé de rompre illégalement le bail en utilisant les mauvais articles de loi (article 12 et 15 de la loi de 1989 sur les locations) afin de nous faire partir avant la trêve hivernale alors que le bail l'engageait pendant une durée de trois ans. Elle pensait qu'une durée d'un préavis d'un mois pour demander le non-renouvellement du bail aurait suffi sauf que des conditions strictes s'y appliquent dans le cadre de cette même loi.

Face à cela, je décidai de prendre les choses en main. En envoyant une lettre de réponses (déjà plus ou moins prête depuis des mois). Je pensais que cela aurait été plus compliqué, mais au vu de sa lettre, je n'en ferai qu'une bouchée de pain.

Un jour, je travaillais dans un service de Soins Intensifs à Pôle Santé Sud où le téléphone ne captait pas du tout dans le cadre d'une mission d'Intérim par Adecco Medical, je ne pouvais guère regarder mon téléphone, car celui-ci s'avéra inutile. En sortant du service, je constate une série de messages.

Forcément, la propriétaire voulant gérer son bien comme à sa guise au mépris de toutes les lois n'a guère apprécié la réponse structurée de cette dernière de ma part et de ma colocataire dans les mêmes termes, elle a énoncé des injures : "vous êtes de sale personne" (comme le témoigne la capture d'écran ci-contre) sur une messagerie privées cryptées : WhatsApp.

Une main courante a été déposée par ma colocataire (en raison d'un refus de prendre la plainte) auprès du commissariat de Police sur la volonté de mettre fin illégalement au bail en appliquant un article de la la loi de 1989 sur les locations afin de transformer l'appartement en location saisonnière. Si ce projet n'était pas mentionné dans la lettre initiale, il s'avèrerait que les courriels (ou mails) et les discussions orales ont laissé des traces.

Or, les conditions sont strictes et aucun bailleur ne peut à sa volonté récupérer l'appartement. La durée d'un bail se relève d'être de trois ans, les conditions extraordinaires n'étaient pas remplies (vente de l'appartement ou habitation pour le propriétaire ou sa famille). De plus, la rupture légale d'un bail se résume à être de trois mois et non un mois comme elle a l'a soutenu dans son courrier "eu égard à la loi" afin de reprendre son langage et sa dialectique. 

Malgré une situation qui s'est apaisée provisoirement, elle a voulu à tout prix récupérer par la force à l'approche de la trêve hivernale. Elle a commencé à menacer ma colocataire au travers de messages répétés.

Les menaces :

En mettant en place une volonté de reprendre le logement par la force, elle a émis un certain nombre de messages à caractère violent proposant une expulsion violente et illégale. 

L'article 222-17 du Code Pénal soutient que "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet".

Location saisonnière illégale :

• • Location saisonnière non déclarée auprès du syndicat de Copropriété Citya : Les locations saisonnières doivent être soumis à une autorisation préalable du syndicat de copropriété en assemblée générale comme le souligne l'article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : "Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble".
  • Location saisonnière au noir afin d'éviter de payer des impôts : À plusieurs reprises, nous avons vu de l'argent liquide circuler de mains à mains ce qui implique le caractère "clandestin" de cette location saisonnière. 
  • Location saisonnière illégale sur un appartement en location longue durée : L'appartement était prévue pour une colocation de quatre chambres pour un montant de 430 euros par chambre dans le quartier des Sablons dans la ville du Mans. Le loyer total prélevé est de 1720 euros soit deux à trois fois le prix du marché. 
  • Utilisation de l'emprunte illégal du nom de AirBnb : Les mentions d'AirBnb ne font état à aucun moment donné d'un lieu précis. De cette façon, le logement n'a jamais été adapté pour une location de cette dernière et n'a jamais eu l'autorisation d'être présent sur cette plateforme et n'y est pas présente d'ailleurs. 

Volonté de logement insalubre :

Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2023, un tuyau se perfore menant au lave-vaisselle et inonde le salon sous 1 cm d'eau créant une fuite chez les voisins du dessous. Je passerais dès lors mon anniversaire (le 27 juillet) sans eau froide. Un comble.

Au départ, nous pensons à la responsabilité du colocataire n°3. Rapidement, l'eau est coupée. Mais près de 100 litres d'eau se sont écoulé sur du carrelage cassant le ciment entre les dalles et passant sous ces dernières. Nous faisons la procédure "normale" au travers d'un constat du dégât des eaux à l'amiable pensant qu'il s'agit de notre responsabilité. Nous avertissons la propriétaire du problème, elle fait venir un technicien qui répare très vite la fuite, mais le bricolage ne tient qu'une journée et nous irons sur quatre inondations successives.

Voyant que cela ne mène à rien et que la propriétaire nous a déclaré dans un message : "j'ai payé, débrouillez-vous". Nous comprenons rapidement qu'en pleine canicule sous 30°C voir plus, la situation s'avère critique. Nous organisons rapidement avec des amis des "convois de l'eau" au travers de bidons afin d'avoir de l'eau propre et fraîche. Nous contactons notre assurance (la MATMUT) et nous prenons rendez-vous avec cette dernière afin d'expliquer le problème et le fait que nous n'avons toujours pas d'eau et que le problème n'a pas été réparé.

De cette manière, nous expliquons que la propriétaire ne veut pas payer le dégât des eaux et l'assurance commence à prendre l'ampleur de la situation. Face à un logement en état d'insalubrité, la personne qui me reçoit décide de prendre les choses en main et ira jusqu'à proposer un relogement temporaire. La responsable commence à soutenir que louer un logement ce n'est pas, je cite "uniquement encaisser l'argent", mais cela impose des devoirs et des obligations. Dans le cadre, l'accès à l'eau froide apparaît comme une condition sine qua none. De cette manière, les assurances comprennent que nous sommes tombés sur une "marchande de sommeil". 

Afin de décanter une situation qui ne bouge plus en raison de la position de la propriétaire, l'assurance prend à sa charge le temps de la remise en place de l'eau froide. Mais il faudra que la propriétaire rembourse les frais que l'assurance a mis en avant. 

Les assurances prennent en charge (provisoirement) la recherche de fuites auprès d'un spécialiste. 

Dans le rapport ci-dessous, ils comprennent que le travail a été mal effectué. Mais voilà, le dégât des eaux s'est aggravé et maintenant, les dalles ne tiennent plus et il faudra certainement toutes les casser pour recréer quelque chose de convenable ayant un coût astronomique pour quelqu'un ne souhaitant pas payer un "vrai" plombier. Maintenant, il va falloir payer et aussi indemniser le propriétaire d'en dessous, car rien n'a été fait en termes de déclaration du dégât des eaux de la part de la propriétaire. Elle pense que le temps oublie, mais un jour les assurances ne prendront plus en charge l'ensemble, et elle payera de sa poche.

Ainsi, entre le 26 juillet au 07 août soit 13 jours, il est normal que la propriétaire nous doivent près autant en indemnité, soit près de 180 à 186 euros de ristourne de loyer, car ce dernier n'a pas pu être exécuté en bonne et due forme durant cette période donnée.

Le logement devenant insalubre, nous décidons de couper le versement du loyer à la date butoir : le 06 du mois. Nous le verserons que le 11 avec grand regrets. 

De complicité de harcèlement : L'ancien colocataire avait des problèmes de loyers ce qu'il peut arriver à tout point de vue. Mais le harcèlement qu'il a fait subir à ma coloc et moi-même ont eu un impact significatif sur notre santé. Les alertes ont été lancées des dizaines de fois. La seule approche de la propriétaire a été d'inverser la charge de l'accusation et que nous étions responsables de la situation. Face au tapage diurne et nocturne, elle s'est manifestement.

L'article 222-33-2-2 du Code Pénal énonce que : "Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail."

Sur les derniers éléments :

1 - Tentative de violation domicile : En essayant de vouloir rentrer seul dans l'appartement, elle manifestement troublé l'ordre public durant près de 40 minutes. Or, ce n'est plus une question de procédure civile, mais c'est du pénal. Mon ancienne ira jusqu'à appelé "Police Secours" afin de laisser une trace et un enregistrement. 

L'article 226-4 (alinéa 1) Code Pénal énonce que : "L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende" conformément à l'.

Aucune justification n'a été donné pour rentrer et aucun professionnel agréé n'a été présent lors de la tentative d'intrusion permettant de rendre caduque toute justification ;

2 - Dégradation : Lors de la tentative de venue de la propriétaire comme énoncée ci-dessus, cette dernière a essayé de défoncer la porte, car la serrure avait été au préalablement changée afin qu'elle ne puisse pas rentrer à son bon vouloir dans l'appartement et aussi assurer notre sécurité. La nouvelle serrure a été utilisée uniquement dans ce cadre.

L'article 322-1 (alinéa 1) du Code Pénal affirme que : "La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger".

Comme vous pouvez le constater, elle a abimé sa porte et une plainte a été déposée auprès du commissariat de Coulaines.

En guise de conclusion

Face à tous ces événements, j'ai pris le choix de partir du logement du quartier des Sablons, mais la propriétaire au moment où le nouveau bail a été signé nous a envoyé une mise en demeure pour réaliser des travaux (mais aussi que l'appartement soit sale alors qu'elle a sciemment laissé ce dernier se dégrader) qu'elle refusait de faire jusqu'à présent pour démontrer sa "mauvaise foi".

Dans ce sens, comme vous pouvez le voir ci-dessous. Je pense sciemment qu'à partir de ce moment précis, je prends avec légèreté la "mise en demeure" au vu de ce tout ce que j'ai pu écrire plus haut. J'étais déjà dans le nouvel appartement.

Face à cette situation, j'ai décidé de refuser de payer le dernier loyer par au moins 6 délits différents. Dans ce sens, je me demande si la personne qui est prête à recevoir des dommages et intérêts. Je ne sais pas si elle a conscience que 430 euros face à la montage de délits qui l'attends si jamais elle saisissait le tribunal. Certains ont bien plus à perdre qu'à y gagner. D'autant qu'il existe une caution de 400 euros qu'elle pourra utiliser pour son loyer.

Au vu de ces éléments, la propriétaire n'est pas une simple propriétaire, mais une marchande de sommeil qui tend à essayer d'appliquer sa propre loi, ses propres règles et sa propre vision de la gestion d'un bien immobilier afin d'en maximiser les profits. Dans ce contexte, je prends acte de la mise en demeure, mais au vu de ses éléments, elle s'avère caduque.

Si certains en est, il s'agit que d'une liste non exhaustive de ce que nous avons subi à l'appartement des Sablons, et je pense qu'il faudra se méfier pour les autres personnes de cette propriétaire véreuse sans foi, ni loi.