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En attendant la plainte d’Adeline Chenon Ramlat

mercredi 9 août 2017

Le 04 juillet dernier, Adeline Chenon Ramlat écrivait à la société OVH pour se plaindre au près de l’hébergeur de l’article que j’avais publié le 20 mai 2017 sur le blog "Révolution et Libertés" [1] constituait une diffamation à sen encontre au sens de l’article 29 de Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Si elle cite par deux fois l’article : l’alinéa 1 d’abord suivi de l’alinéa 2, il convient d’aller plus loin dans le caractère juridique de l’affaire. En effet, un article seul sur les infractions d’atteinte à l’honneur n’a vraiment de sens s’il n’est pas relié à d’autres articles. En d’autres termes, l’article 35 BIS affirme que « Toute reproduction d’une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur ». Il convient de déclarer que sans assignation devant la justice l’article ne sera pas défendu en l’espèce, puisque les constatations d’atteinte à l’honneur d’Adeline Chenon Ramlat : « Je considère que la page Internet [...] porte plainte à mon honneur, et je considère être victime d’insultes et de diffamation l’affichage de cette page » ne peuvent être démontrés de manière juridique à travers un mémoire de défense. On notera que dans la même phrase, elle affirme qu’elle victime de diffamation, mais aussi d’injure. Or, ce sont deux qualifications différentes. Cette hésitation juridique traduit sa volonté d’engager une lettre où les motifs délictueux sont incertains, et non fondés. Pour rappel, une injure est définie selon l’alinéa 3 de l’article 29 « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

De même que la recherche de la vérité de l’article 55 du présent article requalifie les faits, si la nature des documents fournis à la justice s’inscrit dans "l’exception de la vérité". De ce fait, il s’agit de démontrer la "bonne foi" de l’auteur, afin de prouver que les allégations, les imputations sur des faits précis sont démontrables. Ainsi, il ne sera pas compliqué d’affirmer la conclusion de l’article : « Enfin, il ne s’agit pas « rumeurs » qui l’ont conduit à voir son investiture retirée par la « France Insoumise », mais de ses liens très importants avec l’extrême-droite. D’ailleurs, on peut se demander si Adeline Chenon Ramlat n’est pas militante d’extrême-droite complexée ? ».

Ce qui apparaît intéressant, c’est le vide idéologique au sein de la lettre transmise à la société « OVH ». Pour une personne se déclarant comme étant victime de diffamation, il n’y a aucune démonstration pour prouver que les actes sont bel et bien diffamatoires. Sans démonstration juridique, mais aussi de « bon sens », tout cela tombe dans l’eau.

Il s’agit d’une tentative d’intimidation des partisans de Bachar Al Assad pour tenter faire taire les opposants au régime, mais aussi de nier qu’il existe un lien entre elle et l’extrême-droite. Or, l’article est suffisamment détaillé à ce sujet avec de nombreuses captures d’écran recoupant de nombreuses sources. Les URL’s pourront être insérés dans l’article en question.

De même, elle espère « que cette affaire sera réglée rapidement et à l’amiable ». Mais, le règlement à l’amiable sous-entend une démonstration de sa part que les allégations fondées de ma part à son encontre sont fausses à travers un moyen de communication : blog ou réseaux sociaux. Dans le cas présent, j’aurai pu mettre un droit de réponse dans le blog de sa part. Comme je n’ai pas été contacté directement, je considère que l’affaire est à suivre.

En conséquence, elle affirmait que le silence qui allait rôder autour de la lettre si l’article n’était pas suspendu allait aboutir à un dépôt de plainte via ses avocats. Le temps passe, l’article reste en ligne, les avocats ne sont toujours pas présents ? Est-ce un aveux de sa part ?

Source du document :


Notes

[1Pierre Le Bec, Qui est Adeline Chenon Ramlat, soutien de Bachar Al-Assad ?, Révolution et Libertés, 20 mai 2017. URL = http://revolutionetlibertes.fr/2017/05/20/adeline-chenon-ramlat-soutien-de-bachar-al-assad/

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