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Un glissement de tâches devenu banal

mardi 14 novembre 2017, par Pierre Le Bec

Le soignant dans l’ensemble de sa profession exerce une tâche difficile et complexe. Il est soumis à un ensemble de textes réglementaires et législatifs fixant les limites des tâches qui lui sont attribuées. Pourtant, le glissement de tâche s’exerce de plus en plus souvent dans l’illégalité la plus totale pour faire face à des situations inopinées.

Dans mon unité, la période des vacances va de paire avec celle des congés payés. Les infirmiers comme n’importe quels travailleurs ont le droit de profiter de ce moment crucial pour régénérer leur force de travail. Ainsi, les titulaires laissent place à des vacataires ou parfois à personne. La chaîne de suivi des soins se retrouve rompue au niveau infirmier ?

Il existe un véritable problème de fond laissant place au « glissement de tâches ». Que dit l’Agence régionale de santé de ce phénomène ? À vrai dire pas grand chose. Elle préfère décaler les repas d’un quart d’heure plutôt que de mettre en place une politique concrète concernant les soins dans les maisons de retraite.

Le silence ne peut être la solution pour résoudre certaines crises. Le calme silencieux apparaît comme trompeur, les instances régionales laissent place à un mutisme assourdissant et embarrassant. Cela devient de plus en plus délicat et justifie bien l’aspect « bureaucratique » de l’agence. Elle ne vise à améliorer la qualité des soins vis-à-vis des personnes âgées, il s’agit simplement de piloter de manière régionale le système de santé.

Lorsqu’il manque des infirmiers le matin, nous prenons le rôle de l’infirmier en distribuant les médicaments. En effet, les résidents ont besoin de leurs médicaments, il devient alors formalisé que les soignants, dont certains sont « non-diplômés » deviennent un court instant un infirmier. Si les médicaments sont déjà emballés sous la forme de sachet, nous ne sommes pas habilités à lire des ordonnances [1]. Le rôle de l’aide-soignant se résume à l’aide à la prise de médicament sous la responsabilité de l’infirmier. [2]

Ce glissement de tâches ne devrait pas avoir lieu puisque l’Aide-Soignant est placé sous la tutelle de l’infirmier. [3]. Les soins de conforts s’opposent à la logique invasive et médicamenteuse. Il s’agit du rôle propre de l’infirmier.

Pourtant, il ne s’agit pas d’une nouveauté [4] et n’est pas encadré par les différents règlements et les textes législatifs.

Il convient dès lors de séparer le travail prescrit et le travail effectué. La tolérance de ce glissement de tâches de la part des responsables hiérarchiques pose un problème fondamental, puisque les soignants viennent à exercer illégalement une profession. Seul le diplôme d’état permet aux soignants d’exercer les tâches en question. Les conséquences peuvent être lourdes, puisque cela peut aboutir dans certains cas au retrait du diplôme de l’aide-soignant, de l’auxiliaire de Puériculture, mais aussi aboutir devant les tribunaux [5] .

La modernisation de l’activité paramédicale se retrouve confronter entre l’aspect légal et l’aspect pratique dans le quotidien des soignants. La tolérance des cadres de santé, tout comme les directeurs de soins ou d’établissement laisse place à une zone d’illégalité importante. Le législateur doit réglementer « le glissement de tâches ».

S’il arrive un problème pour la personne qui a réalisé une tâche qui n’est pas dans son référentiel de tâches, alors celui-ci est pleinement responsable. Pour un aide-soignant : réaliser un ECBU, des vidanges de poche, des pansements anti-escarre, des changements comme des ablations de perfusion demeure de sa pleine responsabilité. Le travail ne se délègue pas, l’aide-soignant est placé sous la tutelle de l’Infirmier avec qui il collabore, c’est-à-dire travaille avec.

Si, le glissement des tâches vis-à-vis de l’aide-soignant valorise effectivement la profession, cela aboutie à la reconaissance des connaissances acquises sur le terrain. Les techniques qu’il maitrise dans son service sont effectués de manière professionel. Pourtant, l’illégalité factuel peut se détourner à travers la formation des professionel de santé sur les techniques en question.

La grande réforme du paramédical promu par Manuel Valls attend toujours. Sous le gouvernement, elle devrait être mise en place dès 2018.

Notes

[1Article 5 décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier : « Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable ; vérification de leur prise ; surveillance de leurs effets et éducation du patient »

[2Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant, Annexe, Module 3. - Les soins : « Le rôle et la responsabilité de l’aide soignant dans l’aide à la prise des médicaments sont traités en lien avec le niveau de responsabilité de l’aide soignant. »

[3Ibid, 1. Définition du métier : « L’aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité de l’infirmier. [...] l’aide-soignant réalise des soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de l’autonomie de la personne ou d’un groupe de personnes. [...] Travaillant le plus souvent dans une équipe pluriprofessionnelle, en milieu hospitalier ou extrahospitalier, l’aide-soignant participe, dans la mesure de ses compétences et dans le cadre de sa formation, aux soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs. Ces soins ont pour objet de promouvoir, protéger, maintenir et restaurer la santé de la personne, dans le respect de ses droits et de sa dignité. »

[4Stéphane Michaud, « Glissement de tâches des infirmiers vers les aides-soignants des soins peut-il adopter ? », Ecole Nationale de Santé Publique, 2004

[5Article L4314-4 du Code de la santé publique : « L’exercice illégal de la profession d’infirmier ou d’infirmière est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : [...] c) L’interdiction définitive ou pour une durée de cinq ans au plus d’exercer une ou plusieurs professions régies par le présent code ou toute autre activité professionnelle ou sociale à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l’article 131-27 du code pénal »

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