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Le « Burn-Out » : le long chemin vers la codification

vendredi 13 avril 2018, par Pierre Le Bec

Le « syndrome d’épuisement professionnel » connu sous le nom de « burn-out » était discuté à l’Assemblée Nationale dans le cadre d’un projet de loi du groupe parlementaire de la « France Insoumise ». La majorité actuelle a décidé de renvoyer le projet à travers une motion préalable.

Les différentes propositions de loi portant sur le « Code du Travail » ont augmenté la pression managériale sur les travailleurs et les salariés. La recherche d’une hausse de la productivité sans limite de ces femmes et hommes pour les intérêts de leurs entreprises ou de leurs associations conduit à de nombreux « burn-out ».

La flexibilité sans cesse accrue tout comme la dégradation des conditions de travail et la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles pousse le management dans un retranchement plus ou moins absurde aboutissant à un épuisement physique et psychologique du travail. Le volet sécurité de la Loi Travail n’existe pas, puisque les CHSCT ont été tout simplement supprimés pour permettre une augmentation de la compétitivité des entreprises à travers une baisse de la permanence des différents syndicats à ce sujet. Certes, le CSE aura une commission dédiée à la prévention et à la sécurité au travail, tout comme faire des rapports, mais son rôle devient clairement facultatif. La santé au travail apparaît comme élémentaire pour la productivité des travailleurs. En effet, des travailleurs ayant les meilleurs les conditions de travail possible reste des travailleurs productifs et l’établissement peut gagner en compétitivité du fait d’un faible taux d’accident de travail tout comme les maladies professionnelles.

La proposition de loi n°516 sur « le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel » de François Ruffin et Adrien Quatennens a abouti à un refus strict d’un débat par les députés de majorité.

Si le mouvement initié par Jean-Luc Mélenchon reste à la manœuvre sur la reconnaissance dans le droit brut, et non le droit dérivé comme c’est le cas actuellement dans la jurisprudence, le sujet du « Burn-Out » est débattu depuis une dizaine d’années sur les bancs des deux hémicycles.

La jurisprudence validée par la Cour de Cassation affirme toutefois qu’il s’agit « d’un syndrome dépressif lié à son activité professionnelle, dit de " burn out " » [1] ou encore « Le Burn Out Syndrome ou littéralement « incendie extérieur » en français désigne l’épuisement professionnel physique, émotif et mental, consécutif à une exposition à un stress prolongé, selon la définition donnée par le psychanalyste FREUDENBERGER en 1980. » [2]

Face à ce refus de proposition de Loi de la par des députés de la majorité, des députés du groupe « Nouvelle Gauche » ont affirmé que

le syndrome d’épuisement professionnel touche les personnels de santé mais aussi les forces de sécurité : les mobilisations récentes dans la police nationale, les prisons, les Ehpad ou les hôpitaux publics en sont la démonstration. Il touche indistinctement les ouvriers, les cadres, les agriculteurs, les médecins, les enseignants, les dirigeants de PME, les artisans, les employés. [3]

Ils ont aussi dénoncé le fait que

le refus des organisations patronales de faire face à cette réalité,et celui de la majorité de La République en marche (LREM) de laisser prospérer le débat sur la proposition de loi des députés de La France insoumise sur ce sujet,décrivent le front du refus, le choix de l’épuisement des femmes et des hommes au nom d’une vision éculée du développement économique et de l’entreprise. [4]

Le « syndrome d’épuisement professionnel » est reconnu comme « maladie professionnelle » au cas par cas : « Le burn-out ne peut pas être décrété maladie professionnelle, car c’est un phénomène très complexe, encore flou, où se mélangent des facteurs internes et externes à l’entreprise » [5]. Dans le même temps, un rapport été remis en 2010, par l’ancienne ministre du travail à Nicolas Sarkozy en 2010 [6] où elle affirmait l’existence de ce mal-être du XXIème siècle. Un retournement de position dû au fait qu’elle ne soit plus chez Danone, mais au ministère du travail.

Notes

[1Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-14.742

[2Idem

[3Régis Juanico et Boris Vallaud, Une proposition de loi pragmatique sur le burn-out, Libération, 8 février 2018, Consulté le 13 avril 2018, [En Ligne] | URL : http://www.liberation.fr/debats/2018/02/08/une-proposition-de-loi-pragmatique-sur-le-burn-out_1628437

[4Idem

[5Derek Perrotte, « Le burn-out, dossier brûlant », Les Echos, le 26 mai 2015, [En Ligne] | Consulté le 4 février 2018, URL : https://www.lesechos.fr/26/05/2015/LesEchos/21944-046-ECH_le-burn-out--dossier-brulant.htm

[6« Un rapport remis en 2010 par Henri Lachmann (Schneider Electric), Murielle Pénicaux (Danone) et Christian Larose (CGT) analyse les nombreux facteurs alimentant l’essor des situations de stress chronique au travail : rythme accru des réorganisations, peur du chômage, essor des organisations matricielles qui imposent un reporting permanent, nouvelles formes de taylorisme dans le tertiaire (« lean management "), omniprésence des e-mails et des portables qui empêchent de déconnecter, pression aux résultats avec la financiarisation de l’économie. », in, Idem

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